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Écrin De Bonne Humeur marque Française déposée à l’INPI

EURL Immatriculée au RCS de PàP sous le numéro 882258957

Siège social : Lot Houelbourg Sur Mer 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe

contact@ecrindebonnehumeur.fr

Nommé dans les présentes conditions « Écrin de Bonne Humeur » ou « EDBH ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits et services proposés par Écrin de Bonne Humeur.

Article 2. Prix

– Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont indiqués hors frais de livraison. Les professionnels pourrons prétendre à la récupération de leur TVA selon le statut de leur société.

– Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

– En cas de commande vers un pays autre que la Guadeloupe, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.

– Le client vérifiera la confirmation de la commande et nous avertira immédiatement par écrit ou par email d’une erreur. Le Site s’engage à rectifier toute erreur dans les plus brefs délais.

Le prix des marchandises, les frais de port, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés dans ce catalogue sont susceptibles de changer sans préavis.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement et validation de la commande

– L’Utilisateur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente par Écrin de Bonne Humeur sur son Site.

– L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Pour commander les produits choisis, après avoir cliqué sur la touche ‘commander’, l’Utilisateur pourra s’identifier, en saisissant son adresse email. Il remplira avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale ainsi que son adresse e-mail et son numéro de téléphone pour les besoins des livraisons avec suivi. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Article 4. Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par Écrin de Bonne Humeur.

Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/7j.

4.1 Paiement en Plusieurs fois avec Alma

ÉCRIN DE BONNE HUMEUR propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement en plusieurs fois. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGVU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGVU qui lient le Client et ÉCRIN DE BONNE HUMEUR entraîne la résiliation des CGVU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Les frais de commission sont partagés entre le Client et ÉCRIN DE BONNE HUMEUR. Leur taux dépend du nombre de mensualités choisies.

Pour toute réclamation relative au paiement en plusieurs fois, vous pouvez consulter la page de notre partenaire de crédit Alma : https://support.getalma.eu/

Tout défaut de paiement donne droit à ÉCRIN DE BONNE HUMEUR de suspendre ou annuler la commande.

Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 60 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 350 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye des frais pour les cas suivants :

• P2X : 0.78% TTC par transaction
• P3X : 1.55% TTC par transaction
• P4X : 2.32% TTC par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGVU qui lient EDBH et le client, entraine la résiliation des CGVU entre Alma et le client.

Article 5. Qualité des produits

Les produits qui apparaissent sur le Site Écrin De Bonne Humeur sont tous assemblés, réalisés ou fabriqués dans notre atelier ou par des artisans ou professionnels certifiés quand cela est nécessaire (exemple : imprimeur pour certains produits).

Néanmoins, la visualisation sur le Site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers et autres matériaux, notamment pour les fleurs séchées. L’équipement informatique de l’Utilisateur peut également contribuer à une apparence altérée du produit proposé à la vente. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.

Article 6. Expédition et Livraison

6.1. Expédition

Les délais d’expédition incluent les délais de création, de fabrication, de façonnage. Si supérieurs à 48h ouvrés, ils sont indiqués sur les fiches produit de chaque article disponible à la commande sur le Site ou indiqués dans le devis fourni pour les prestations concernées.

Ils peuvent être réduits ou augmentés du fait d’Écrin de Bonne Humeur ou de l’un de ses prestataires. Toute modification de ces délais vous sera notifiée dès que possible.

Le délais d’expédition cours à partir du lendemain de la date de validation par l’Acheteur de sa commande et de la réception du règlement.

Pour les produits disponibles en stock, le délais d’expédition est compris entre 24h et 5 jours ouvrés par ordre de réception des commandes. Il peut être augmenté en période de forte affluence, ce qui vous sera notifié.

Pour les box proposées dans la catégorie « Box », le délais d’expédition est compris entre 24h et 3 jours ouvrés pour les box en stock. Il peut courir jusqu’à 3 semaines pour les box sur mesure ou en rupture de stock.

En cas de rupture de stock d’un produit, Écrin de Bonne Humeur peut proposer au client un produit de qualité équivalente sans supplément de prix.

6.2. Livraison

Les délais de livraison sont ceux des services postaux du pays d’expédition (Guadeloupe) et de livraison (en fonction de l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur). En aucun cas, Écrin de Bonne Humeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamer des dommages et intérêts.

6.3. Récupération à l’atelier

Si l’Acheteur ou le destinataire d’une commande réside en Guadeloupe, il est possible, sans frais supplémentaires, de récupérer la commande directement à l’Atelier d’Écrin de Bonne Humeur. La récupération peut se faire à compter du jour prévu d’expédition selon les délais mentionnés dans l’article « 6.1. Expédition ». La récupération doit se faire sur RDV du lundi au vendredi entre 9h et 17h.

Écrin de Bonne Humeur est une entreprise à taille humaine. En cas d’empêchement, elle se réserve le droit de décaler un RDV à l’atelier pour raisons personnelles ou professionnelles et sans avoir à se justifier dans le respect des délais prévu pour la commande concernée.

Lorsque votre commande est prête à être récupérée vous recevez un mail de notification avec nos coordonnées pour la prise du RDV. Sans réponse de votre part nous effectuons jusqu’à 3 relances. Si nous restons sans nouvelles de votre part au bout d’un mois calendaire et trois relances minimum, votre commande sera automatiquement annulée et un avoir vous sera édité. Comme tout avoir, celui-ci est valable un an sur l’ensemble des produits et prestations proposés sur ecrindebonnehumeur.fr

Article 7. Réception

Malgré tout le soin apporté par Écrin de Bonne Humeur dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis endommagé…) devra impérativement être photographié et notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Écrin de Bonne Humeur sera dégagée de toute responsabilité. Écrin de Bonne Humeur se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Écrin de Bonne Humeur procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Produits en stock

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine et ne présenter aucune marque d’usure ou d’usage. (L’Acheteur devra au préalable nous contacter par email afin de disposer de nos coordonnées).

8.2. Fleurs, produits personnalisés ou sur mesure

Les fleurs séchées et stabilisées, les produits personnalisés ou sur mesure ne pourrons être retournés. Aucun produit ne sera expédié sans validation d’un visuel par l’Acheteur par voie électronique.

Article 9. Remboursement

Tous les produits s’ils n’ont pas été détériorés ou endommagés ni utilisés, sont remboursables dans un délais de 14 jours suivant l’arrivée. Le délai de remboursement est d’environ une semaine après réception de la marchandise.

Les fleurs séchées et stabilisées ne peuvent être soumises à un remboursement. En cas de retour sur cette catégorie de produits, un avoir sera automatiquement édité.

Les frais de port ne seront remboursés que si le retour est la conséquence d’une erreur manifeste d’Écrin de Bonne Humeur.

Article 10. Avoir

Tout retour peut également donner lieu à un avoir sur simple demande de la part de l’acheteur, la règle qui s’applique aux frais de port dans le cas d’un remboursement s’applique également pour l’émission d’un avoir. 

Tout avoir émis par Le Vendeur est valable un an cessera sa validité automatiquement a date anniversaire. Un avoir est utilisable en une seule fois pour un montant minimum de la valeur de celui-ci hors frais de port.

Les avoirs sont à usage strictement personnel et ne peuvent être cédés. Ils peuvent cependant être utilisés pour l’achat d’un bon cadeau. Le code personnel de votre avoir est rattaché à l’adresse e-mail de commande de l’acheteur et ne pourra sous aucun prétexte être modifié.

Les avoirs émis automatiquement lorsqu’une commande prête n’est pas récupérée comme mentionné à l’article 6.3 des présentes CGVU est soumis à la même règlementation que tout autre avoir comme détaillé précédemment dans ce même article.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles, dessins…) sont la propriété d’Écrin de Bonne Humeur et sont protégés par la législation française et internationale, notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

L’Acheteur reconnaît également que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’Écrin de Bonne Humeur.

Article 12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 13. Loi applicable – juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ecrindebonnehumeur.fr et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 14. Hébergement du Site web

Le Site est hébergé par OVH. Il est créé et est la propriété d’Écrin de Bonne Humeur. Toute reproduction est interdite.