Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour le 03/09/2020

© 2021 ÉCRIN DE BONNE HUMEUR

Écrin De Bonne Humeur marque Française déposée à l’INPI

EURL Immatriculée au RCS de PàP sous le numéro 882258957

Siège social : Lot Houelbourg Sur Mer 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe

contact@ecrindebonnehumeur.fr

Nommé dans les présentes conditions « Écrin de Bonne Humeur » ou « EDBH ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits et services proposés par Écrin de Bonne Humeur.

Article 2. Prix

– Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont indiqués hors frais de livraison. Les professionnels pourrons prétendre à la récupération de leur TVA selon le statut de leur société.

– Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

– En cas de commande vers un pays autre que la Guadeloupe, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.

– Le client vérifiera la confirmation de la commande et nous avertira immédiatement par écrit ou par email d’une erreur. Le Site s’engage à rectifier toute erreur dans les plus brefs délais.

Le prix des marchandises, les frais de port, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés dans ce catalogue sont susceptibles de changer sans préavis.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement et validation de la commande

– L’Utilisateur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente par Écrin de Bonne Humeur sur son Site.

– L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Pour commander les produits choisis, après avoir cliqué sur la touche ‘commander’, l’Utilisateur pourra s’identifier, en saisissant son adresse email. Il remplira avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale ainsi que son adresse e-mail et son numéro de téléphone pour les besoins des livraisons avec suivi. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Article 4. Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par Écrin de Bonne Humeur.

Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/7j.

Article 5. Qualité des produits

Les produits qui apparaissent sur le Site Écrin De Bonne Humeur sont tous fabriqués à la main ou imprimés par des professionnels.

Néanmoins, la visualisation sur le Site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers et autres matériaux, notamment pour les fleurs séchées. L’équipement informatique de l’Utilisateur peut également contribuer à une apparence altérée du produit proposé à la vente. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.

Article 6. Expédition et Livraison

6.1. Expédition

Les délais d’expédition incluent les délais de création, de fabrication, de façonnage. Il sont indiqués dans les attributs de chaque produit disponible à la commande sur le Site ou indiqués dans le devis fourni pour les prestations concernées.

Ils peuvent être réduits ou augmentés du fait d’Écrin de Bonne Humeur ou de l’un de ses prestataires. Toute modification de ces délais vous sera notifiée dès que possible.

Le délais d’expédition cours à partir du lendemain de la date de validation par l’Acheteur de sa commande et de la réception du règlement.

Pour les produits disponibles en stock, le délais d’expédition est compris entre 24h et 10 jours ouvrés par ordre de réception des commandes. Il peut être augmenté en période de forte affluence, ce qui vous sera notifié.

Pour les box proposées dans la catégorie « Box », le délais d’expédition est compris entre 24h et 8 jours ouvrés pour les box en stock. Il peut courir jusqu’à 6 semaines pour les box sur mesure ou en rupture de stock.

En cas de rupture de stock d’un produit, Écrin de Bonne Humeur peut proposer au client un produit de qualité équivalente sans supplément de prix.

6.2. Livraison

Les délais de livraisons sont ceux des services postaux du pays d’expédition (Guadeloupe) et de livraison (en fonction de l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur). En aucun cas, Écrin de Bonne Humeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamer des dommages et intérêts.

6.3. Récupération à l’atelier

Si l’Acheteur ou le destinataire d’une commande réside en Guadeloupe, il est possible, sans frais supplémentaires, de récupérer la commande directement à l’Atelier d’Écrin de Bonne Humeur. La récupération peut se faire à compter du jour prévu d’expédition selon les délais mentionnés dans l’article « 6.1. Expédition ». La récupération doit se faire sur RDV du lundi au vendredi entre 9h et 16h.

Écrin de Bonne Humeur est une entreprise à taille humaine. En cas d’empêchement, elle se réserve le droit de décaler un RDV à l’atelier pour raisons personnelles ou professionnelles et sans avoir à se justifier dans le respect des délais prévu pour la commande concernée.

Article 7. Réception

Malgré tout le soin apporté par Écrin de Bonne Humeur dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis endommagé…) devra impérativement être photographié et notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Écrin de Bonne Humeur sera dégagée de toute responsabilité. Écrin de Bonne Humeur se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Écrin de Bonne Humeur procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Produits en stock

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine et ne présenter aucune marque d’usure ou d’usage. (L’Acheteur devra au préalable nous contacter par email afin de disposer de nos coordonnées).

8.2. Produits personnalisés ou sur mesure

Les produits personnalisés ou sur mesure ne pourrons être retournés. Aucun produit ne sera expédié sans validation du visuel par l’Acheteur par voie électronique.

Article 9. Remboursement

Tous les produits s’ils n’ont pas été détériorés ou endommagés ni utilisés, sont remboursables dans un délais de 14 jours suivant l’arrivée. Le délai de remboursement est d’environ une semaine après réception de la marchandise. Les frais de port ne seront remboursés que si le retour est la conséquence d’une erreur manifeste d’Écrin de Bonne Humeur.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles, dessins…) sont la propriété d’Écrin de Bonne Humeur et sont protégés par la législation française et internationale, notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

L’Acheteur reconnaît également que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’Écrin de Bonne Humeur.

Article 11. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article12. Loi applicable – juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ecrindebonnehumeur.fr et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13. Hébergement du Site web

Le Site est hébergé par OVH. Il est créé et est la propriété d’Écrin de Bonne Humeur. Toute reproduction est interdite.